ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE LA COMMUNE DE SOTTA
20146 Sotta
Association loi 1901
Objet social de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE LA COMMUNE DE SOTTA:
la défense des droits et intérêts des contribuables et citoyens du village de Sotta et de ses hameaux face aux pouvoirs publics créateurs et gestionnaires : Etat, communes, communautés de communes, syndicats intercommunaux, département et région, par l'intervention auprès d'eux et des services déconcentrés concernés, et au besoin par l'action gracieuse et contentieuse, afin d'aboutir à une gestion locale équitable, juste et modérée. Le respect et l'amélioration du cadre de vie des habitants de la commune de Sotta et de ses hameaux. La protection de l'environnement, des espaces verts et zones classées existantes ou à créer. La protection et la représentation de biens patrimoniaux et des habitants situés sur la commune de Sotta et de ses hameaux. La participation des habitants à l'élaboration des divers plans d'aménagement de la commune de sotta et de ses hameaux, dans le respect des règles d'urbanisme en vigueur
Informations de l'association ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DES CONTRIBUABLES ET CITOYENS DE LA COMMUNE DE SOTTA
Code objet social de l'association
023045
Numéro waldec de l'association
W2A4000656
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
2A4S
Date de dépôt du dossier en Préfecture
10-09-2009
Date de la dernière déclaration
24-03-2016
Date de publication JO
26-09-2009
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
20146 Sotta
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